1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet est édité par :

La société LA COM’STORE, SAS au capital social de 1000€, est inscrite au registre du commerce de Nice sous le numéro de Siret 87863613300018 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR50878636133.

Le siège social de la société et ses bureaux se situent au 19 rue Alberti – 06000 Nice.

Vous pouvez joindre LA COM’STORE au +33.6.65.37.79.28  ou par mail à contact@lacomstore.com.

Le directeur de la publication du site internet est M.VALNET en qualité de gérant de l’agence LA COM’STORE. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent, l’hébergement du site est la Société OVH dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

2. Informatique et libertés

Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à l’agence LCS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@lacomstore.com.

Par la présente, nous informons aussi tous les internautes que le site LA COM’STORE est susceptible d’installer automatiquement un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour vocation d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ce présent site internet comme la durée et le chemin de navigation, le nombre de pages consultées, … L’internaute est libre de refuser l’enregistrement de ce cookie par simple paramétrage de son navigateur. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet lacomstore.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site lacomstore.com sont la propriété exclusive de l’agence LA COM’STORE. Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant M.VALNET. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

4. Limitation de responsabilité

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît donc :

  • avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
  • utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  • reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Call Now Button